Service national de la sécurité dans la fonction publique

Objectif

La loi modifiée du 19 mars 1988 vise à assurer l’intégrité physique de tous les participants aux activités professionnelles et scolaires dans les établissements assujettis et à mettre en œuvre les moyens appropriés pour créer, dans les établissements concernés et à l’occasion des activités, les conditions de sécurité adéquates.

Elle vise également la sauvegarde de l’intégrité physique des tiers qui participent aux activités visées ou qui y sont présents, tels que notamment les étudiants, élèves, écoliers, apprentis, patients, pensionnaires, visiteurs, spectateurs et autre public.

Missions

Le Service national de la sécurité dans la fonction publique (SNSFP) a pour mission de surveiller l'application des dispositions légales et réglementaires dans tous les établissements, en particulier lors de leur implantation, construction, équipement, occupation, acquisition ou location, ainsi qu'à l'occasion de réaménagements importants. Dans ce cadre, il effectue ou fait effectuer des expertises en vue de l'homologation des établissements en fonctionnement ou en construction.

Le Service effectue des contrôles à la demande du ministre compétent, du responsable ou de son délégué ou de la représentation du personnel concerné. Suite à chaque visite, examen, réception, expertise ou contrôle réalisé, le Service en réfère au ministre de la Fonction publique, au Ministre de l'Education nationale ou au Ministre compétent.

Le Service conseille et soutient également les responsables et leurs délégués. Il assure l'information des personnes à protéger, ainsi que la formation de base et la formation continue des délégués et des membres des équipes de sécurité.

Parmi ses attributions figurent en outre la surveillance de la sécurité du fonctionnement normal des établissements de même que l'entretien et le contrôle de leurs installations et équipements.

  • Mis à jour le 03-05-2009