Cellule de facilitation urbanisme et environnement

La Cellule de facilitation est un service de qualité publique créé en 2013 pour faire face à une complexité croissante des exigences réglementaires dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.

La Cellule s’est fixée les objectifs suivants :

  • rendre les processus administratifs plus transparents et mieux lisibles ;
  • effectuer un suivi des normes et procédures dans l’optique d’une « meilleure règlementation » ;
  • faciliter les échanges entre les parties prenantes concernées par les projets d’aménagement ;
  • jouer le rôle d’autorité compétente et faire office de seul point de contact à l’égard des projets d’intérêt commun (PIC) en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes ;
  • être à l’écoute des citoyens, des organisations, des entreprises et des administrations et leur porter assistance dans leurs démarches.

Consciente qu’une approche durable implique nécessairement une grande diversité de réalités, la Cellule mise sur la facilitation pour distinguer les opportunités d’ajustement adéquates et susciter ainsi l’adhésion des acteurs concernés à une dynamique collaborative enrichissante pour les projets d’aménagement et ses acteurs.

Elle dispose pour cela d’une expertise étendue dans la gestion de projet, profite d’un large réseau impliquant à la fois des membres des services de l’État et des interlocuteurs issus d’autres autorités impliquées tel que l’UEL, l’OAI ou le SYVICOL et affiche de sérieuses connaissances du cadre législatif et réglementaire. Elle peut notamment formuler des recommandations par rapport aux demandes dont elle est saisie en accord avec les autorités compétentes et initier, à la demande de celles-ci des réunions de concertation préalables à des projets d’une certaine envergure.

La Cellule rapporte ses activités à la plateforme interministérielle de réforme et de simplification administrative et bénéficie du soutien de celle-ci lors de l’exercice de ses fonctions.

Outre ces moyens d’action, la Cellule de facilitation est membre de la plateforme de concertation relative aux plans d’aménagement particuliers (PAP) dont la mission consiste à conseiller les initiateurs de projets pendant la phase de conception avant qu’un dossier ne soit soumis officiellement à la procédure d’adoption.

En sus, les particuliers et professionnels qui désirent obtenir des informations à l’égard des différents régimes d’autorisation relatifs aux projets d’aménagement bénéficient d’un accès gratuit au guide urbanisme. Le dispositif de ce portail d’information est doté d’un questionnaire intelligent capable de s’adapter aux choix de l’utilisateur. Cet outil permet ainsi de vérifier rapidement la faisabilité de tout projet d’aménagement grâce à un tri instantané des informations géographiques disponibles sur le site Géoportail.lu. Qui plus est, l’utilisateur peut imprimer un rapport détaillé associant un relevé synthétique des autorisations nécessaires, la liste des différents points contacts et services compétents, ainsi que la législation afférente.

 


 

  • Mis à jour le 30-09-2015