Division de la santé au travail du secteur public

Attention : La demande d’un service à temps partiel pour raisons de santé doit être faite auprès de la commission spéciale en matière de pensions, et non pas auprès de la Division de la santé au travail du secteur public. Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique "Service à temps partiel pour raisons de santé".

La Division de la santé au travail du secteur public est chargée d’effectuer les examens médicaux d’embauche, les examens médicaux périodiques ainsi que les examens médicaux préventifs des fonctionnaires et employés publics, respectivement des candidats à un emploi public. Les médecins de cette division accomplissent également les missions attribuées au médecin du travail par toute autre disposition légale ou réglementaire applicable aux fonctionnaires et employés publics. Les conditions et modalités de ces examens médicaux sont fixées par règlement grand-ducal.

Les activités de la Division de la santé au travail du secteur public sont décrites dans "Santé au Travail".

Le médecin du travail a été institué dans la Fonction Publique par la loi du 19 mai 2003 portant réforme du statut général des fonctionnaires de l’Etat. Il est fonctionnel depuis le 1er janvier 2004 et chargé en particulier:

  • de l’examen médical des agents des institutions assujetties à la loi dans tous les cas où l’examen est ordonné dans l’intérêt du personnel ou dans l’intérêt du service par le ministre de la  Fonction publique, s’il s’agit de l’ensemble des fonctionnaires, et par le ministre du ressort s’il s’agit de tout ou partie des fonctionnaires d’un ministère ou des administrations et services qui en dépendent, respectivement par le Collège des Bourgmestre et échevins.

  • de l’examen médical périodique prévu par l’article 32, paragraphe 2 du statut général des fonctionnaires de l’Etat, respectivement l’article 36, paragraphe 2 du statut général des fonctionnaires communaux.

  • d’un examen en cas de changement d’affectation à un autre poste présentant des conditions de travail sensiblement différentes avec des risques virtuels pour la santé de l’agent.

  • d’un examen médical sur demande du responsable compétent en cas de congé sans traitement dépassant la durée d’un an.

  • des examens médicaux des candidats à un emploi dans le secteur public.

  • de surveiller la santé des agents en relation avec l’exercice de leurs fonctions et d’effectuer à cet effet les examens médicaux prévus par le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique; il en est de même des examens attribués au médecin du travail par toute autre disposition légale ou réglementaire dès lors qu’un agent est concerné.

  • de prescrire des examens supplémentaires individuels ou collectifs:

    • en cas d’incidents sanitaires

    • en présence d’insuffisances résultant d’examens préalables

    • à l’égard de groupes à risques dont la santé n’est pas surveillée autrement; sont visés des jeunes, des personnes handicapées, des travailleurs occupant des postes à risque de même que des personnes exposées à un risque de maladies professionnelles ou à des radiations ionisantes

  • de l’identification et de l’évaluation des risques d’atteinte à la santé sur les lieux de travail, en aidant à éviter ces risques et à les combattre à la source.

  • de la surveillance des facteurs du milieu de travail susceptibles d’affecter la santé de l’agent.

  • d’une mission de conseil au sujet de la planification des postes de travail, notamment quant à l’aménagement des lieux de travail et le choix des équipements de travail, ainsi que quant à  l’utilisation de substances ou de préparations chimiques pouvant constituer un risque pour la santé des agents.

  • de la promotion de l’adaptation du travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail.

  • de donner des conseils dans les domaines de l’hygiène, de l’ergonomie, de l’éducation à la santé et de la réadaptation professionnelle.

  • de coopérer avec le responsable, le délégué à la sécurité et avec la représentation du personnel.

  • d’organiser les premiers secours.

  • d’organiser et de mettre en vigueur un programme de prévention et d’aide contre l’abus de substances susceptibles de créer une dépendance sur le lieu de travail.

 

  • Mis à jour le 06-07-2015