Durée de travail

Le temps de travail est fixé dans le contrat de travail. Il ne doit pas dépasser quarante heures par semaine, mais devrait comprendre au moins seize heures.

Dans le cadre d’administrations obligées d’effectuer régulièrement des travaux saisonniers, le temps de travail peut atteindre quarante-huit heures par semaine, sans toutefois dépasser dix heures par jour. Dans ce cas, le temps de travail est réduit d’autant pendant les périodes se situant hors saison. L’organisation de cet horaire doit être fixée dans un plan de service.

L’horaire normal de travail est celui qui s’applique aux fonctionnaires de l’Etat.

Il y a lieu de préciser encore que, étant donné que les salariés de l’Etat sont en relation contractuelle avec l’Etat-patron, leur tâche peut être fixée, sans être limitée par le service à temps partiel à concurrence de 25%, 50% ou 75%, applicable aux fonctionnaires de l’Etat.
  • Mis à jour le 19-05-2011