Périodes d'assurance computables

Il y a lieu de distinguer entre périodes computables pour le calcul de la pension et périodes computables pour l’ouverture du droit à la pension. Tout mois pendant lequel au moins soixante-quatre heures ont été travaillées est compté comme mois entier de période d’assurance. Si ce minimum n’est pas atteint, les heures prestées sont reportées au mois suivant jusqu’à ce que soixante-quatre heures ou plus soient atteintes. Les rémunérations sont toutefois mises en compte dans leur intégralité.

Périodes computables, en principe, pour le calcul de la pension (et pour le droit)

  • Toutes les périodes d’assurance obligatoires ou volontaires.
  • Les congés parentaux, de maternité, de maladie, de récréations, politiques et syndicales.
  • Sont assimilées à ces périodes réelles, le cas échéant et en principe, deux années par enfant se situant immédiatement après un congé de maternité postnatal (baby-years).
  • Les périodes de service/d’assurance réalisées dans un pays de l’Union européenne ou d’un autre pays qui a rendu applicable dans sa législation nationale les dispositions du règlement UE 1408/71 concernant les travailleurs migrants. La prise en compte de ces périodes se fait sur la base de règles y définies.

Autres périodes pouvant s'ajouter pour la détermination du droit à la pension

Pour le droit à la pension de vieillesse anticipée entre l’âge de soixante ans et de soixante-cinq ans :

  • les périodes d’éducation d’enfants se situant entre la date de naissance d’un enfant et son sixième anniversaire, à l’exclusion des périodes se situant dans cette période et computables à un autre titre.
  • les périodes d’études et de formation professionnelle entre l’âge de dix-huit et vingt-sept ans.
  • la période correspondant au délai d’inscription imposé au jeune demandeur d’emploi avant l’ouverture du droit à l’indemnité de chômage complète.
  • Mis à jour le 05-05-2009