Cumul avec d'autres revenus

Pension personnelle

Dans le régime nouveau il faut distinguer entre pension de vieillesse anticipée et d’invalidité :

  • Au cas où le retraité bénéficie d’une pension de vieillesse anticipée et touche un revenu qui, réparti sur une année civile, dépasse par mois un tiers du salaire social minimum, sa pension est réduite de moitié. En outre, la moitié restante est réduite dans la mesure où ce revenu dépasse ensemble avec la moitié restante un plafond. Ce plafond est fixé au montant annuel des éléments de rémunération le plus élevé mis en compte pendant une période de trois années précédant la mise à la retraite. Si, toutefois, la moitié restante de la pension dépasse déjà elle seule ce plafond, la moitié restante est réduite du revenu entier. La loi prévoit aussi des minima pour le plafond défini ci-avant.
  • Au cas où le retraité bénéficie d’une pension d’invalidité et touche un revenu qui, réparti sur une année civile, dépasse par mois un tiers du salaire social minimum, la réduction de la pension d’invalidité se fait de la même manière que pour la pension de vieillesse anticipée réduite de moitié.

 Le bénéficiaire de pension doit signaler annuellement les revenus dont il dispose; la réduction de la pension est refixée au 1er avril de chaque année pour une durée de douze mois.

Pension du conjoint/partenaire survivant

Si la pension de survie dépasse ensemble avec des revenus personnels, le seuil de 3.127,50€ Base 84 N.I. 100(=150% de 2.085) (soit en novembre 2007 2.104,80€ bruts par mois), elle est réduite à raison de 30% du montant des revenus personnels.

Par revenus personnels on entend les revenus professionnels et les revenus de remplacement (pour autant qu'ils dépassent 2/3 * 2085€ Base 84 N.I. 100/an), les pensions et les rentes réalisées ou obtenues au Luxembourg ou à l'étranger.

Au cas où la pension de survie est inférieure à ce seuil, la différence entre la pension de survie et ce seuil n’est pas prise en considération pour la réduction.

Le seuil est augmenté de 4% pour chaque enfant ouvrant droit au forfait d’éducation et de 12% pour chaque enfant bénéficiaire d’une pension d’orphelin.

Le bénéficiaire de pension doit signaler annuellement les revenus dont il dispose; la réduction de la pension est refixée au 1er avril de chaque année pour une durée de douze mois.

  • Mis à jour le 01-10-2015