Calcul des pensions des survivants

La pension de survie du conjoint ou du partenaire se compose en général de trois-quarts des majorations proportionnelles et de majorations proportionnelles spéciales ainsi que de la totalité des majorations forfaitaires et des majorations forfaitaires spéciales calculées pour la pension personnelle du fonctionnaire.

La pension revenant au conjoint divorcé/ancien partenaire survivant est calculée en fonction des périodes d’assurance accomplies par le fonctionnaire pendant la durée du mariage/partenariat par rapport à la durée totale des périodes accomplies par le fonctionnaire.

En cas de concours de conjoints/partenaires et de conjoints divorcés/anciens partenaires survivants, la pension de survie est répartie entre les ayant-droits au prorata de leur années de mariage/partenariat respectives sans que celle du conjoint divorcé/ancien partenaire ne puisse dépasser celle déterminée sur base de l’alinéa précédent.

La pension d’orphelin se compose d’un quart des majorations proportionnelles et des majorations proportionnelles spéciales ainsi que d’un tiers des majorations forfaitaires et des majorations forfaitaires spéciales calculées pour la pension personnelle du fonctionnaire. La pension sera du double pour les orphelins de père et de mère.

En aucun cas la somme des pensions de survie ne peut être supérieure à la pension qui aurait été due au fonctionnaire ou, si ce mode de calcul est plus favorable, à la moyenne des cinq rémunérations annuelles brutes les plus élevées mises en compte.

  • Mis à jour le 02-05-2009