Spécificités du régime transitoire

Le régime transitoire est applicable aux personnes en activité de service ou en retraite à la date du 31 décembre 1998.

Ce régime s'applique également au fonctionnaire qui est entré en service auprès de l’Etat après le 31 décembre 1998, mais qui a déjà été occupé auprès de l’Etat, des CFL ou d’une Commune avant cette date à titre d’ouvrier, d’employé ou de fonctionnaire (-stagiaire).

Les spécificités du régime transitoire sont décrites en les sections sous-jacentes.

  • Mis à jour le 05-05-2009