Cumul avec d'autres revenus

Pension personnelle

La pension de vieillesse anticipée échue avant l’âge de soixante ans ainsi que la pension d’invalidité peuvent être cumulées avec des revenus d’une activité rémunérée accessoire jusqu’à concurrence du traitement ayant servi de base au calcul de la pension.  Au-delà de ce seuil, la pension est réduite en conséquence, et ce jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans du bénéficiaire de pension. Aucune disposition de cumul n’est prévue à l’égard des pensions de vieillesse échues à partir de l’âge de soixante ans.

Pension du conjoint / partenaire survivant et du parent / allié

En cas de revenus provenant d’une occupation salariée, la pension est réduite d’un montant égal à 30% des revenus de cette activité, après immunisation d’un montant de 72 points indiciaires.

La même réduction est applicable en cas de concours avec une pension personnelle, l’immunisation ci-avant étant cependant levée.

Au cas où la pension de survie est inférieure à ce seuil, la différence entre la pension de survie et ce seuil n’est pas prise en considération pour la réduction.

Il n’y a pas de réduction de la pension si la somme des revenus et de la pension ne dépasse pas un seuil de 162 points indiciaires. Ce seuil est augmenté en fonction du nombre d’enfants pour lesquels des prestations sont accordées, soit à titre de pension d’orphelin (+12%), soit à titre de forfait d’éducation (+4%).

  • Mis à jour le 05-05-2009