Calcul des pensions des survivants

En règle générale, le conjoint/partenaire survivant a droit à 61,33% de la somme de la pension et des majorations spéciales du fonctionnaire. Dans certaines conditions, ce taux de réversion peut être porté au-delà de cette valeur, notamment si la pension de survie n’atteint pas le seuil de 180 points indiciaires.

La pension revenant au conjoint divorcé/ancien partenaire survivant est fixée d’après les mêmes règles, mais sur la base d’une cessation des fonctions du fonctionnaire simulée à la date de la veille du divorce/de la dissolution du partenariat.

En cas de concours de conjoints/partenaires et de conjoints divorcés/anciens partenaires survivants, la pension globale déterminée sur la base de la cessation des fonctions effective du fonctionnaire est répartie entre les ayant-droits au prorata de leurs années de mariage/partenariat respectives sans que celle du conjoint divorcé/ancien partenaire ne puisse dépasser celle déterminée sur la base de la situation de carrière du fonctionnaire acquise à la veille du divorce/de la dissolution du partenariat.

Chaque orphelin a droit à 20% de la somme de la pension et des majorations spéciales du fonctionnaire, le maximum des orphelins étant fixé à 80%. Ce taux de réversion individuel est porté au double si l’enfant est orphelin de père et de mère, le maximum correspondant à 100%.

La somme des prestations des orphelins et du conjoint/partenaire survivant est limitée au traitement pensionnable du fonctionnaire, avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des parts revenant à chaque ayant-droit.

  • Mis à jour le 02-05-2009