Retraite progressive

Qu’est-ce que la retraite progressive ?

C’est la poursuite de l’exercice de ses fonctions sous le régime d’un service à temps partiel à 75% ou à 50% d’une tâche complète, avec le bénéfice simultané d’une pension partielle. Le traitement du fonctionnaire sera calculé au prorata du temps occupé : il percevra par exemple 50% de son traitement pour un service à mi-temps, auxquels s’ajouteront 50% de sa pension due.

En matière de sécurité sociale et d’impôt, la pension partielle est assimilée à une pension.

La retraite progressive est en principe limitée à 3 ans, sauf prorogation au terme de ces 3 ans. Le fonctionnaire peut diminuer progressivement son activité, sans toutefois descendre au-dessous de 50% d’une tâche complète.

Au terme de la retraite progressive, le fonctionnaire est démis d’office de ses fonctions. Elle prend fin au plus tard à l’âge de 65 ans accomplis du fonctionnaire, à moins que ce dernier ait introduit une demande de maintien en service au-delà de cet âge.

Qui est concerné ?

L’agent exerçant ses fonctions à tâche complète, qui remplit les conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse ou d’une pension de vieillesse anticipée peut opter pour la retraite progressive.

La retraite progressive ne s’applique pas pour les agents:

  • qui bénéficient déjà d’un congé sans traitement, d’un congé pour travail à mi-temps ou qui bénéficient d’un travail à temps partiel ;
  • qui occupent des fonctions dirigeantes ;
  • relevant de la force publique du régime de pension spécial transitoire ;
  • relevant des cultes.
  • Mis à jour le 12-02-2016