Retenue pour pension

La retenue pour pension se limite aux éléments de traitement d’activité entrant en ligne de compte pour la fixation des pensions, définis dans les deux textes de loi. Les éléments de traitement pensionnables sont identiques pour les deux régimes, auxquels s’ajoute, pour le régime nouveau exclusivement, l’allocation de fin d’année.

Sommairement, ces éléments sont les suivants :

  • le traitement de base
  • l’allocation de famille
  • différentes primes à condition que les textes de loi les rendent expressis verbis pensionnables (p.ex. prime d’astreinte)
  • les suppléments de traitement
  • Mis à jour le 01-10-2015