Payement des pensions

Toutes les pensions sont payées mensuellement par anticipation.

En principe, toute pension est payée jusqu'à la fin du mois pendant lequel intervient l'événement qui en entraîne la cessation ou la suspension, et parallèlement, toute pension commence à courir à partir du premier jour du mois qui suit la cessation du droit au traitement.

Le payement des pensions se fait par virement au compte-chèques postal du bénéficiaire, à l'exception des orphelins mineurs auquel cas il se fait au CCP du conjoint survivant respectivement du tuteur légal.

Pour les bénéficiaires de pension résidant à l'étranger, le payement est subordonné à la production annuelle d'un certificat de vie.

  • Mis à jour le 19-05-2011