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Champ d’application de la fonction publique
La fonction publique englobe l’administration centrale, l’administration locale et les établissements publics.
Administration centrale
Le gouvernement se compose de ministres et de secrétaires d’Etat. Il représente le pouvoir exécutif et forme l’administration centrale, également nommée administration étatique. Celle-ci comprend :
- des départements ministériels
- des services généraux rattachés à un département ministériel déterminé, c’est-à-dire les administrations
La répartition des départements est faite au moment de la formation du gouvernement. Actuellement, il existe dix-neuf départements ministériels.
Administration locale
L’administration locale au Luxembourg comprend une seule entité administrative: la commune. Il s’agit d’une collectivité autonome qui exerce sa mission de service public par l’intermédiaire des élus locaux. Elle se trouve sous le contrôle du pouvoir central et plus particulièrement du ministère de l’Intérieur. L’organisation des communes est régie par la loi communale du 13 décembre 1988.
Etablissements publics
Les établissements publics disposent d’une personnalité juridique distincte de l’Etat. Contrairement aux administrations ils sont gérés selon les règles du droit privé. Il en ressort que leur personnel possède en général le statut d’employé public ou privé.
Personnel de l’Etat
Le personnel de l’Etat est réparti en trois catégories: les fonctionnaires, les employés et les ouvriers.
La fonction publique comporte différents niveaux de carrières qui requièrent chacun une formation scolaire de base déterminée :
- le niveau inférieur
- le niveau moyen (diplôme de fin d’études secondaires)
- le niveau universitaire (maîtrise universitaire)
Chaque niveau comprend lui-même différentes fonctions qui peuvent être de nature administrative, technique ou scientifique. Ces fonctions sont regroupées au sein des grandes catégories suivantes: administration générale, magistrature, force publique, enseignement, cultes, douanes et fonctions spéciales.
