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Trimestre de faveur


Le trimestre de faveur constitue une faveur en ce sens que pour les trois mois qui suivent la fin de l’activité de service (mise en retraite ou décès), le nouvel ayant-droit à pension se voit encore payer des montants supérieurs à ceux de la pension venant à échéance. Ces montants équivalent au dernier traitement d'activité du fonctionnaire (éléments de traitement pensionnables). A défaut d’échéance immédiate d’une pension (personnelle ou survie), aucun trimestre de faveur n’est dû.

C'est seulement à la fin de cette période trimestrielle que débutera le payement de la pension mensuelle légale, qui, normalement, sera moins élevée que la mensualité payée à titre de trimestre de faveur.

Ce trimestre de faveur est payé au fonctionnaire, lorsqu'il est mis à la retraite, ou au conjoint/partenaire survivant et aux orphelins, aux parents ou alliés à condition qu'ils aient vécu en communauté domestique avec le fonctionnaire. A défaut de personnes remplissant les conditions d'allocation, le trimestre de faveur n'est pas dû.

Dans l'hypothèse du décès d'un bénéficiaire d'une pension personnelle, les survivants qui ont vécu en ménage commun avec le défunt ont droit, pendant les trois mois qui suivent la cessation du droit à la pension personnelle, à des montants de prestation équivalant à la pension du défunt et se substituant, le cas échéant aux pensions de survie échues pour la même période. Lorsque le fonctionnaire décède pendant son trimestre de faveur, celui-ci est dû pour la période intégrale

Au trimestre de faveur payé à la fin de l’activité de service est appliqué un taux de réduction équivalant au taux de retenue pour pension sans pour autant que la période y relative ne soit mise en compte pour la détermination des prestations pension.

Si le montant du trimestre de faveur est inférieur au montant de la pension, il n’est pas payé, mais la pension prend cour le mois suivant la date de cessation des fonctions. Tel peut être notamment le cas pour une personne qui travaillait à mi-temps avant la retraite.