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Analyse des régimes de pension du secteur public
Il existe deux types de régime: le régime transitoire et le régime nouveau.
Points communs
Les deux régimes, qui reposent tous les deux sur le principe de la répartition pure, ont principalement en commun:
- La distinction entre périodes computables pour le droit à la pension de vieillesse et périodes computables pour la détermination des prestations.
- Le même système d’indexation que celui applicable aux salaires au Luxembourg et servant à l’adaptation des rémunérations à l’évolution de l’inflation.
- Le financement par le budget de l’Etat, auquel participe le fonctionnaire moyennant une retenue pour pension (non-plafonnée) de 8% prélevée sur les traitements d’activité. Ce taux de retenue correspond et est adapté à celui applicable aux assurés relevant du régime de pension général.
- Des prestations de pension couvrant des périodes prospectives ne basant pas sur la réalisation de périodes de service effectives. Il s’agit de majorations spéciales échues en cas de mise à la retraite ou de décès en activité de service avant l’âge de 55 ans du fonctionnaire. La détermination de ces prestations tient compte de la philosophie à la base du régime de pension applicable.
- La réversibilité des prestations de pension personnelles en faveur des survivants du fonctionnaire.
- Des procédures de mise à la retraite identiques.
Différences fondamentales
Le régime transitoire repose sur le principe du dernier traitement d’activité et est limité dans ses prestations aux 5/6mes du traitement pensionnable acquis au moment de la survenance du risque (mise à la retraite, décès). Il prévoit, par ailleurs et sous certaines conditions, la reprise de périodes d’assurance nationales réalisées auprès du régime général et leur assimilation intégrale au même titre que les services réalisés auprès de l’Etat (validation et transfert de cotisations). Ce régime de pension réserve encore des facilités à l’encontre de certains emplois à sujétions particulières et relevant notamment de la Force publique (conditions de mise à la retraite allégées assorties d’un mode de calcul de la pension plus favorable).
Le régime nouveau repose sur le principe de la masse salariale acquise tout au long de l’activité salariée et n’est pas limité dans ses prestations. En fait, et sauf le déplafonnement des cotisations, des prestations et de la limitation de la masse salariale aux éléments de traitement pensionnables, ce régime reprend tous les mécanismes prévus pour le régime de pension général du secteur privé.
