Veille européenne

La Veille européenne mise à disposition par le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative offre aux acteurs et aux secteurs économiques concernés une liste actuelle sur :

  • les consultations publiques organisées par la Commission européenne,
  • les livres verts,
  • les livres blancs,
  • les propositions de directives européennes,
  • les directives européennes,
  • les règlements européens,
  • les études d’impact de la Commission européenne et les opinions émises,
  • les roadmaps de la Commission européenne,
  • les arrêts récents de la Cour de Justice européenne et du Tribunal de l'Union européenne, et
  • les communications de la Commission européenne.
  • Mis à jour le 08-05-2015