OCDE

Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant la politique et la gouvernance réglementaires

Cette Recommandation est le premier instrument international à traiter de la politique, de la gestion et de la gouvernance réglementaires. Elle constitue un instrument destiné à l’ensemble des administrations, qui peut être appliqué par les ministères sectoriels, ainsi que par les autorités de la réglementation et de la concurrence.

La Recommandation présente les mesures que les gouvernements peuvent et devraient mettre en œuvre afin d’encourager la mise en place et l’avancement de réformes réglementaires systémiques. L’objectif est de mettre en place des réglementations répondant aux objectifs de politique publique et ayant un impact positif sur l’économie et la société.

Téléchargez ici la Recommandation: Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires


Mieux légiférer en Europe

L'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont le Luxembourg. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Téléchargez ici le rapport: Mieux légiférer en Europe: Luxembourg

Résumés des rapports des autres pays:


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  • Mis à jour le 02-04-2014