Simplification administrative au niveau de l'Union européenne

Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne révisée, recentrée sur la croissance et l’emploi, la Commission européenne a annoncé son intention de lancer une stratégie globale d'amélioration de la réglementation afin de garantir que le cadre réglementaire dans l’Union européenne contribue à la croissance et à l’emploi, tout en continuant à tenir compte des objectifs sociaux et environnementaux ainsi que des avantages pour les citoyens et les administrations nationales. L'initiative « Mieux légiférer » de l'Union européenne vise à simplifier et à améliorer la réglementation existante, à mieux concevoir les nouveaux actes réglementaires et à renforcer le respect et l'efficacité de la réglementation, le tout en conformité avec le principe de proportionnalité de l'Union européenne.

La stratégie « Mieux légiférer » se fonde sur trois grandes lignes d'action :

  • favoriser la conception et l’application d’outils de réglementation intelligente au niveau de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la simplification, la réduction des charges administratives et les analyses d'impact ;
  • travailler en coopération plus étroite avec les États membres pour garantir que des principes de réglementation intelligente ont appliqués systématiquement dans toute l’Union européenne par l’ensemble des organismes de réglementation ;
  • renforcer le dialogue constructif entre les organismes de réglementation de l’Union européenne et des États membres et avec les parties concernées.

Pour de plus amples renseignements:

http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/index_fr.htm

  • Mis à jour le 01-04-2014