Réduction des charges administratives

Dans le but d’une analyse du stock existant de la législation et en vue de propositions de simplification administrative de la part des milieux concernés, le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative met à disposition des administrés et des administrations des "fiches Simplification administrative", (ex-post), afin que ceux-ci puissent rendre attentif à des difficultés et problèmes en relation avec des dispositions légales ou réglementaires existantes et suggérer des améliorations ou alternatives.

Les fiches ex-post sont analysées en concertation avec les administrations concernées et permettent d'alimenter les réflexions au sein de la plateforme interministérielle de réforme et de simplification administrative.

  • Mis à jour le 08-05-2015