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Modernisation de l'Etat


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Réforme administrative

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Plateforme interministérielle de réforme et de simplification administrative

Pour apporter une réponse rapide et systématique allant vers une modernisation de la fonction publique, le gouvernement a mis en place une plateforme interministérielle de réforme et de simplification administrative. Placée sous l’autorité directe du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, cette plateforme est dirigée par un comité composé de représentants du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative ainsi que du CTIE. Composée à géométrie variable en fonction des thèmes prioritaires à aborder, son président, le ministre Dan Kersch, accordera une importance primordiale aux relations avec les organisations professionnelles, patronales et salariales ainsi qu’avec le Syvicol. La pratique d’échanges réguliers avec ces acteurs sera institutionnalisée en vue de recevoir leurs observations et suggestions.

Organigramme

La plateforme interministérielle a pour mission de coordonner l’établissement d’un programme gouvernemental consolidé de réforme et de simplification administrative dans la continuité des travaux d’ores et déjà engagés et dans le respect des nouveaux engagements du gouvernement retenus dans le programme gouvernemental. Elle travaillera sur l’allègement, la simplification et l’accélération des procédures administratives sans que cela porte atteinte ni aux intérêts que la procédure entend défendre ni aux droits d’information et d’initiative des personnes concernées.

En tant qu’unité de soutien à la conception et à la réalisation de mesures de réforme et de simplification, l’équipe administrative complétera cette démarche par un cadrage des administrations dans la gestion organisationnelle de leurs services et dans le management de leur personnel. L’équipe assurera notamment la promotion active des chartes d’accueil et encouragera les administrations à se doter d’un cadre d’auto-évaluation suivant le modèle CAF, outil de management par la qualité mis en œuvre depuis 2005 et résultat d’une coopération européenne poussée des administrations publiques.

Le travail de la plateforme interministérielle sera déployé autour de deux axes majeurs :

  • un screening systématique des procédures dans l’optique de limiter les formalités administratives progressivement au strict minimum, moyennant des efforts de simplification à la source ;
  • un dialogue structuré avec les administrations, les citoyens, les entreprises et les communes.

Concrètement la plateforme interministérielle remplace l’ancien Comité à la simplification administrative (CSA) et intègrera les travaux de la Cellule de facilitation relative aux autorisations dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement (CFUE).

Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative fera régulièrement rapport au Gouvernement et au Parlement de l’évolution de la démarche. Il est l’interlocuteur privilégié du Médiateur pour recevoir des suggestions d’améliorations ou de réforme, tout comme le point de contact des organisations professionnelles, des entreprises, mais aussi des administrations elles-mêmes, souvent les mieux placées pour identifier les leviers d’une meilleure performance au niveau de leurs services. Pour encourager et faciliter le traitement de ces suggestions, un onglet interactif « Vos idées nous intéressent ! » sera mis en place sur le site internet du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et rendu accessible par l’intermédiaire du « Guichet.lu ».