Projet de dématérialisation de certificats sanitaires, phytosanitaires et pour les espèces protégées (CITES)

Le projet de dématérialisation des demandes de certificats de l’Administration des services vétérinaires et de l’Administration des services techniques de l’Agriculture vise à harmoniser et simplifier les procédures administratives via MyGuichet, la plateforme interactive sécurisée de Guichet.lu.

Les certificats concernés par le projet sont :

  • Certificats CITES pour les mouvements d’espèces protégés (faune et flore)
  • Certificats sanitaires pour les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
  • Certificats phytosanitaires pour l’export et ré-export

Les demandes de certificat sont actuellement effectuées par courrier électronique, avec un traitement manuel des administrations. Il est donc nécessaire de moderniser les échanges avec les entreprises, tout en respectant les contraintes légales européennes et nationales.

Ce projet est réalisé dans le cadre du programme Single Window for Logistics (SWL), coordonné par le ministère de l’Économie et visant à faciliter l’échange d’informations entre les opérateurs du secteur de la logistique et les agences gouvernementales.

Le SWL offrira un point d’accès unique à l’échange de données électroniques liées aux flux commerciaux internationaux.

Objectifs

  • Dématérialisation et harmonisation des échanges de documents entre l’État et les entreprises
  • Simplification administrative à l’égard des entreprises et des administrations
  • Échanges plus rapides, plus simples et plus économiques
  • Intégration avec le futur back office SWL
  • Remplacement des outils de traitement devenus obsolètes

Bénéfices

  • Un seul point d’entrée pour faire les demandes de certificats
  • Traçabilité de la demande (historique, suivi des statuts)
  • Procédure simplifiée pour les utilisateurs
    • Questions adaptées à la situation de l’utilisateur
    • Pièces justificatives requises adaptées à la situation
  • Connexion et transfert sécurisés
  • Usage facile, grâce au respect de critères d’ergonomie et d’accessibilité
  • Gain de temps pour l’utilisateur
    • Possibilité de déclaration 24h/24 et 7j/7
    • Pas de déplacement inutile
    • Saisie accélérée des informations (réutilisation des données, duplication des demandes)
  • Plus de transparence pour l’utilisateur grâce au suivi en ligne
  • Économies de papier
  • Gain de temps pour l’administration

Ministère(s) :

  • Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

  • Mis à jour le 31-03-2017