Programme

Depuis le début des années 2000, la simplification administrative et la réduction des charges administratives sont des sujets prioritaires pour le gouvernement. De nombreux efforts ont déjà été entrepris ces dernières années, mais il est encore possible de faciliter les formalités et procédures administratives qui pèsent sur les usagers (citoyens, entreprises, administrations).

Buts du programme

Adopté en Conseil de gouvernement le 11 mars 2016, le programme Einfach Lëtzebuerg vise ainsi à :

  • impliquer activement le citoyen dans le processus de discussion
  • réduire les contraintes administratives,
  • supprimer les charges réglementaires
  • simplifier et améliorer la conception et la qualité des législations et des processus

Pour atteindre ces objectifs, le programme s’articule autour des éléments suivants :

  • un réexamen sélectif et stratégique de la législation existante ;
  • un contrôle de qualité pragmatique et efficace ;
  • davantage de transparence et de consultation ;
  • une digitalisation stratégique et intelligente des procédures,
  • l’application des mêmes principes qu’au niveau international.

Se doter d’une réglementation intelligente, adaptée aux besoins des citoyens et des entreprises constitue un investissement durable dans la mesure où elle contribue à renforcer la confiance dans nos institutions, mais permet également de réaliser des économies à différents niveaux, tel que confirmé par le récent Regulatory Police Outlook de l’OCDE du 28 octobre 2015.

C’est ainsi que nous pourrons développer une réglementation nationale efficiente à charges administratives limitées, dans le respect de la Constitution et des textes européens, et plus particulièrement du principe de proportionnalité.

Comment participer ?

La plateforme www.vosidees.lu a été mise en place fin 2014 afin de recueillir vos idées, commentaires ou suggestions dans le but de contribuer à une administration publique plus efficace.

Cette plateforme est disponible pour permettre à tous les citoyens d’exprimer ses attentes dans l’une des thématiques proposées.

En parallèle, que ce soit au niveau de la simplification de certaines procédures, des nouveaux services mis à disposition des citoyens ou encore de nouvelles procédures à réfléchir, le gouvernement a déjà identifié un certain nombre de projets prioritaires.

Vous retrouverez un descriptif détaillé pour chacun dans la rubrique Projets. Si l’un de ces projets vous interpelle, vous pourrez directement proposer vos commentaires sur notre plateforme dédiée www.vosidees.lu.

Pourquoi participer ?

Grâce à cette démarche de simplification qui appelle à la participation des citoyens et des entreprises, nous contribuerons ensemble à une meilleure proximité entre l’administration et les attentes et besoins des citoyens et des entreprises.

En vous impliquant dans le processus de réflexion et de décision, vous contribuez à la création et l’amélioration des réglementations qui organisent les différents secteurs d’activité de notre pays tels que : l’éducation, la famille, l’économie, l’environnement, le travail, le social, la justice, la santé, la sécurité, la culture, l’agriculture, etc.

Le programme Einfach Lëtzebuerg offre ainsi la possibilité à chacun d’être un acteur des changements à venir, pour devenir responsable ensemble de l’avenir du pays.

  • Mis à jour le 31-03-2017