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Statut / régime
Projets de loi et de règlement grand-ducal
- Projet de règlement grand-ducal fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat
- Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique
Statut
- Statut général
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le statut des fonctionnaires et le régime des employés de l'Etat.
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique
Procédure administrative non contentieuse
Fonctionnaire
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 réglant le congé, la pension et les indemnités
- Loi du 3 août 2005 concernant les sports
- Loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours
- Loi du 19 mai 2003 modifiant le statut général (p.15)
- Loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales
- Loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification 1. de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services
- Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement art.39
- Loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel
- Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix dans le cadre d'organisations internationales
- Loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat
- Loi modifiéee du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration
- Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l'Etat
- Chapitre 7 de la loi modifiée du 16 avril 1979
- Loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés en service d'institutions internationales
- Loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires
- Loi modifiéee du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Art.L.234-1 et suivants du Code du Travail
- Loi communale du 13 décembre 1988
- Organisation des communes - textes organiques
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d'application du congé-jeunesse
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1999
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1996 fixant les modalités de la loi précitée (p.41)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi précitée (p.37)
- Règlement grand-ducal du 3 juin 1994 fixant les modalités d'exécution de la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif
- Règlement grand-ducal du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 portant fixation de la ddurée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1984 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire mobile dans les services de l'Etat
Employé
- Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l'Etat
- Loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat
Ouvrier
Dernière mise à jour de cette page le : 03-06-2009
