• Loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique.

• Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 relatif à l’organisation de la commission de coordination et la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat.

• Règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 relatif à la formation pendant le stage du personnel de l'Etat.

• Règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 relatif à la formation pendant le service provisoire du personnel des communes.

• Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat.

• Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes,.

• Règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 relatif à la formation continue du personnel de l'Etat.

• Règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 relatif à la formation continue du personnel des communes.

• Règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 relatif aux missions du délégué à la formation.