• Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat

• Loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat

• Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations de l'Etat

• Règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours

• Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat

• Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Rémunérations et primes d'allocations

• Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat
• Loi du 7 novembre 2007 accord salarial dans la fonction publique
• Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaire, employés et ouvriers de l'Etat
• Règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires de l'Etat