Rémunérations (documentation technique de l’APE)

• Allocation de famille L2015 - Guide pratique v151001 (pdf, 132Ko)
• Allocation de famille L2015 - Demande attribution (pdf, 225Ko)
• Allocation de famille L2015 - Demande changement de régime (pdf, 143Ko)
• Allocation de famille L2015 - Demande suppression (pdf, 194Ko)
• Indemnité d'habillement : Formules de déclarations - Instructions de remplissage - 2017 (docx, 46Ko)
• Allocation de repas - Guide pratique (version 01/01/2009) (pdf, 36Ko)
• Allocation de repas - Guide pratique - Annexe (version 01/01/2013) (pdf, 34Ko)
• Remuneration mensuelle - Proratisation - Trentieme (pdf, 23Ko)
• Remuneration annuelle - Proratisation - Mois complets (pdf, 20Ko)
• Indemnité d'habillement : Lettre circulaire - 2017 (pdf, 75Ko)
• Indemnité d'habillement : Formule pour fonctionnaires et employés de l'Etat - 2017 (xlsm, 401Ko)
• Allocation de famille régime L1990 - Guide pratique & Demande (doc, 416Ko)

Pensions (documentation technique de l'APE)

• Antrag auf Nachkauf von Versicherungszeiten (pdf, 1005Ko)
• Demande d’achat rétroactif de périodes d’assurances (pdf, 1004Ko)
• Demande BABY YEAR (pdf, 108Ko)
• Demande BABY YEAR - Explications (pdf, 29Ko)
• Demande d’indemnité funéraire (en cas de décès d’un bénéficiaire) (pdf, 335Ko)
• Demande de trimestre de faveur (en cas de décès d’un bénéficiaire) (pdf, 321Ko)
• Demande d'estimation de pension (pdf, 178Ko)
• Déclaration en validation de services provisoires (pdf, 289Ko)

Formation continue

• Formulaire d'inscription (pdf, 285Ko)

Recrutement

• Inscription aux épreuves de langues
• Formulaire Besoins en personnel - Recrutement décentralisé (pdf, 3359Ko)
• Formulaire Besoins en personnel - Recrutement des salariés de l'Etat (pdf, 3316Ko)
• Formulaire Besoins en personnel - Recrutement sur examen-concours (pdf, 3323Ko)
• Formulaire Besoins en personnel - Recrutement des employés de l'Etat (pdf, 4019Ko)
• Formulaire Besoins en personnel - Recrutement interne (pdf, 3323Ko)
• Contrat type pour l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires (pdf, 91Ko)

Entrée en service

• Demande de bonification d'ancienneté de service (docx, 24Ko)
• AGOUV - Examens de promotion 2017 et séminaires en "Gestion Publique" - Inscription (pdf, 63Ko)
• Fonctionnaires, employés et salariés de l'Etat - Feuille de renseignements (docx, 208Ko)
• Fonctionnaires, employés et salariés de l'Etat - Feuille de renseignements - Instructions de remplissage (pdf, 332Ko)
• Fonctionnaires, employés et salariés de l'Etat - Feuille de renseignements - Pièces justificatives (doc, 46Ko)
• Fonctionnaires et employés de l'Etat - Déclaration en validation de services provisoires (pdf, 289Ko)
• Salariés de l'Etat -Contrat de travail à durée indéterminée (docx, 20Ko)
• Salariés de l'Etat - Contrat de travail à durée déterminée (docx, 20Ko)
• Salariés de l'Etat - Avenant au contrat de travail (docx, 22Ko)

Délégués à la formation - formation générale

• Demande d'assistance relative à l'organisation de la formation spéciale (docx, 43Ko)
• Désignation du patron de stage des fonctionnaires stagiaires / de la personne de référence des employés (docx, 40Ko)
• Inscription au cycle de formation générale des fonctionnaires-stagiaires / de début de carrière de l'employé de l'Etat (CDI) (docx, 42Ko)

Délégués à la formation - plan de formation individuel

• FG - programme de formation individuel-A1 (docx, 52Ko)
• FG - programme de formation individuel-A2 (docx, 52Ko)
• FG - programme de formation individuel-B1 (docx, 53Ko)
• FG - programme de formation individuel-C1 (docx, 54Ko)

Délégués à la formation - formation continue

• Formulaire de renseignement du délégué à la formation (doc, 54Ko)
• Formulaire de recensement des besoins de formation arrêtés de façon prioritaire par votre direction à la suite des entretiens individuels (xlsx, 69Ko)
• Proposition d'un nouveau cours de formation continue (pdf, 236Ko)
• Fiche d inscription au projet plan de formation (docx, 34Ko)
• Formations de mise à niveau dans le cadre de la mise en oeuvre de nouvelles dispositions légales et règlementaires (docx, 49Ko)
• Compte formation - demande d'un relevé (docx, 21Ko)
• Fiche corrective de l'historique du compte formation (docx, 59Ko)

Formateurs

• Dossier de candidature
• Proposition de cours de formation continue par un formateur/une formatrice

Participants - formation continue

• Inscription en ligne aux cours de formation continue à l'INAP
• Fiche d'inscription aux cours de formation continue (pdf, 832Ko)
• Fiche d'inscription au cycle de formation "conduite et gestion d'un service administratif" (docx, 40Ko)
• Fiche d'inscription au CITM 1 - Bases fondamentales (pdf, 283Ko)
• Fiche d'inscription au CITM 2 - Suivi (pdf, 282Ko)
• Fiche d'inscription au cycle d'initiation pour les aide-éducateurs (pdf, 214Ko)
• Demande en obtention d'un certificat de compétences (docx, 41Ko)
• Demande en obtention d’un certificat de qualification en management public (docx, 39Ko)
• Formulaire de demande d’assimilation - secteur étatique (docx, 59Ko)
• Formulaire de demande d’assimilation - secteur communal (docx, 48Ko)

Carrière ouverte

• Fiche d'inscription au cycle de formation préparatoire au groupe de traitement et d’indemnité supérieur (docx, 57Ko)

Examens de carrière des employés de l'Etat

• Fiche d'inscription à l'examen de carrière des employés de l'Etat (docx, 45Ko)

Médecine de contrôle

• Examen de contrôle (pdf, 16Ko)
• Procédure "préalable" prévue à l’article 37bis (pdf, 74Ko)
• Procédure préalable prévue à l'article 48bis (pdf, 73Ko)

Santé au travail

• Demande d'un avis du médecin du travail pour une femme enceinte ou allaitante (pdf, 243Ko)
• Demande de consultation psycho-sociale 1.0 (docx, 61Ko)
• Demande d'un examen médical d'embauche (pdf, 574Ko)
• Demande d'un examen médical périodique (pdf, 575Ko)
• Demande d'un examen médical après congé sans traitement dépassant la durée d'un an (pdf, 575Ko)
• Demande d'un examen médical sur demande motivée du responsable compétent (pdf, 573Ko)
• Demande d'un examen médical sur simple demande écrite d'un agent (pdf, 573Ko)
• Informations pratiques concernant l'examen auprès du médecin du travail (pdf, 436Ko)
• Questionnaire court à partir de la 2ème consultation en médecine du travail (pdf, 243Ko)
• Medizinischer Fragebogen für alle nachfolgenden arbeitsmedizinischen Untersuchungen (pdf, 243Ko)
• Questionnaire médical pour la première consultation en médecine du travail (pdf, 245Ko)
• Medizinischer Fragebogen für die erste arbeitsmedizinische Untersuchung (pdf, 244Ko)

Service national de la sécurité dans la fonction publique

• Déclaration des activités scolaires et périscolaires necessitant le concours de tierces personnes (doc, 39Ko)