Les inscriptions aux différentes activités doivent se faire moyennant le formulaire d’inscription élaboré par l’Institut national d’administration publique. Les demandes ne sont prises en considération que si toutes les positions prévues au formulaire sont effectivement remplies. Etant donné que plusieurs séminaires sont offerts à titre répétitif, les candidats doivent préciser le numéro et la date correspondant au cours choisi.
La demande d’inscription est transmise à l’Institut. Elle doit être envoyée à l’adresse d’inscription indiquée dans la rubrique spécifique de chaque activité. Les demandes introduites après le délai d’inscription ne sont pas prises en considération.
L’inscription à un cours ne peut se faire qu’avec l’autorisation du chef d’administration ou de son délégué en ce qui concerne les agents du secteur étatique ou du collège échevinal respectivement du président d’un établissement public en ce qui concerne les agents du secteur communal. L’agent fait parvenir sa demande au chef d’administration ou au collège échevinal respectivement président d’un établissement public qui apprécie le bien-fondé et l’intérêt du service et qui en examine le caractère urgent pour l’avancement dans la carrière.
La sélection des participants aux cours de formation continue est opérée soit par l’Institut en ce qui concerne les activités ouvertes à tous les administrations et établissements publics, soit par l’administration ou l’établissement public en ce qui concerne les formations sur mesure organisées pour les agents de cette administration ou de cet établissement public.
La sélection tient compte notamment des demandes de priorité formulées par les chefs d’administration et du niveau de la population ciblée. L’Institut ou, le cas échéant, l’administration ou l’établissement public informe les candidats sélectionnés ou refusés pour le séminaire en question.
Au cas où un agent ne peut pas participer à un cours pour lequel il a été sélectionné, il est tenu d’en aviser le délégué à la formation de son administration ou de son établissement public (le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne les agents communaux) et l’Institut le plus tôt possible sous peine de se voir refuser la participation au prochain cours auquel il veut s’inscrire.
Les cours de formation continue peuvent se tenir soit à l’Institut, soit dans une administration, soit dans les locaux d’un organisme de formation privé. Les agents participant à un séminaire de formation continue bénéficient d’une dispense de service pour toute la durée du séminaire. La présence aux cours est considérée comme période d’activité de service.
Les frais de route et de séjour sont à charge de l’administration de l’Etat respectivement de l’administration communale dont relève l’agent.
La participation aux cours de formation continue est certifiée par l’Institut.
Les certificats de perfectionnement et les certificats de qualification en management public (y compris les dispenses correspondantes) entrent seuls en ligne de compte pour l’avancement dans le cadre ouvert, le passage du cadre ouvert au cadre fermé et pour l’obtention du bénéfice des allongements de grade en fin de carrière.
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