Modalités d'avancement dans les différentes catégories de traitement ou d'indemnité

Avancement dans le niveau général et accès au niveau supérieur

Pour les catégories B, C et D, les agents de certains sous-groupes de traitement doivent passer l'examen de promotion pour bénéficier de tous les avancements prévus dans leur niveau général respectif.

Dans ces sous-groupes des catégories A, B, C et D, l’accès au niveau supérieur se fait par promotion et est subordonné à l’accomplissement d’au moins douze années de grade passées au niveau général et à la condition d’avoir suivi au moins douze jours de formation continue à l’Institut national d’administration publique ou d’avoir suivi une autre formation reconnue équivalente ou d’en avoir été dispensé pour des raisons dûment motivées par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions.

Cependant, dans les sous-groupes de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, l’accès au niveau supérieur se fait par promotion et est subordonné à l’accomplissement d’au moins douze années de grade passées au niveau général et à la condition d’avoir suivi un cycle de formation en management public de douze jours de formation continue au moins ou d’avoir suivi une autre formation reconnue équivalente ou d’en avoir été dispensé pour des raisons dûment motivées par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions.

La promotion au dernier grade du niveau supérieur

La promotion au dernier grade intervient au plus tôt après avoir accompli vingt années de grade à compter de la première nomination.

La promotion au dernier grade est en outre liée à la condition d’avoir accompli au moins trente journées de formation continue attestées par des certificats de perfectionnement établis par l’Institut national d’administration publique ou d’avoir suivi une autre formation reconnue équivalente ou d’en avoir été dispensé pour des raisons dûment motivées par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions.

  • Mis à jour le 01-10-2015