CISAP - Trajectoire d’une norme européenne : de sa genèse au contentieux

Public cible

Agents de la catégorie A, prioritairement ceux susceptibles de suivre les cycles de compétences ci-dessous.
Ces formations sont réservées à des fonctionnaires justifiant trois années d'ancienneté de service au moins et qui sont présentés par leur gouvernement et/ou titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent attestant quatre années d'enseignement supérieur au moins ou, dans certains cas, en charge de responsabilités qui démontrent une capacité équivalente.

Cycle de compétences

Certificat de qualification en management public

Objectifs

  • Actualiser et affiner les connaissances en droit de l’Union européenne et ses procédures
  • Comprendre le processus de formation et de rédaction des normes européennes
  • Maîtriser le labyrinthe décisionnel, analyser les rapports de force et perfectionner les compétences de négociation
  • Appréhender le processus de normalisation au sein de l’Union européenne
  • Saisir les nuances techniques de la mise en oeuvre des dispositifs normatifs de l’Union européenne
  • Envisager l’ensemble des difficultés liées à la transposition, au suivi et au contrôle d’application des normes européennes
  • Échanger sur ses expériences et s’inscrire dans un réseau de professionnels

Contenu

Le droit de l’Union européenne (UE) fait partie intégrante de notre réalité économique, politique et sociale. Les décisions prises par l’Union européenne ont des conséquences directes sur les États membres, leurs entreprises et leurs ressortissants. Les institutions et administrations nationales ont alors la responsabilité d’en assurer l’application et de veiller à ce que les différents acteurs concernés s’y conforment. Ce cycle à vocation opérationnelle aura pour objectif de présenter le cadre normatif de l’Union européenne, et d’examiner la trajectoire de la norme européenne depuis son état embryonnaire jusqu’à sa mise en oeuvre, en passant par la phase de négociation. Il apportera également les outils nécessaires à la prévention des cas de contentieux.


Contenus prévisionnels:

  • Cadre normatif, décisionnel et institutionnel de l’Union européenne
  • Stratégies d’influence et négociation européenne
  • Exercice de simulation : Négociation européenne au sein du Conseil de l’Union européenne
  • Atelier : Rédaction d’un acte juridique de l’Union européenne
  • Atelier : Transposition d’une directive
  • Atelier : Application dans l’ordre juridique interne des normes édictées au niveau de l’Union européenne
  • Conférence : Prévention du contentieux européen
  • Atelier : Gestion du contentieux européen

Méthodologie

Les auditeurs seront invités à présenter des aspects de leur situation nationale. En conséquence, il est conseillé d’apporter toute documentation susceptible de contribuer à l’enrichissement du cycle.

Gestionnaire de formation

Jeannine Thilmany
Tél. : 247 83156
E-mail : jeannine.thilmany@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie L-1260 Bonnevoie

Sélection

La formation d'une durée d'1 semaine aura lieu du 24 septembre 2018 au 28 septembre 2018.

Lieu d'organisation

École nationale d’administration, 2, avenue de l’Observatoire, 75006 Paris

Remarques

L'inscription aux différentes formations ci-dessus doit se faire moyennant un dossier de candidature spécifique disponible à l'ENA.

Les candidats font parvenir le dossier de candidature dûment rempli au gestionnaire de formation ci-dessus.

Les dossiers validés par l'INAP seront soumis au gouvernement en conseil pour approbation.

Un certificat de perfectionnement ne pourra être établi que si le candidat fait parvenir son attestation de participation à l'INAP.

Le présent programme fait partie de l'offre de formation internationale de l'INAP. Consultez l'ensemble des opportunités de formation internationales en cliquant ici.

De plus amples informations concernant l’organisation du présent type de formation sont disponibles auprès du gestionnaire de formation ci-dessus.

  • Mis à jour le 19-04-2018