Aspects généraux du droit administratif

Public cible

Agents intéressés et concernés par le sujet.

Contenu

I. 1. introduction 2. classification des différentes branches de droit, distinction entre droit administratif et droit privé, définitions

II. 1. Procédure administrative contentieuse

II. 2. Les juridictions administratives

  • organisation, attributions II. 3. Les recours devant les juridictions administratives
  • les différentes sortes de recours, les conditions d'exercice, les moyens de recours

III. La procédure administrative non contentieuse

  • l'obligation de motivation, la procédure consultative préalable, l'information préalable de l'administré avant la prise de décision etc...

Gestionnaire de formation

Monica Tassi
Tél. : 247-83153
E-mail : monica.tassi@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Détail des dates

08:45 - 11:45 hrs (2x le matin)

Session(s)

Langue(s) du cours :   

Code Date Formateur Durée Inscription
ET-5250-01 A déterminer M. Mertz 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) S'inscrire au cours ET-5250-01
15 place(s) restante(s)
  • Mis à jour le 23-01-2018