Droit international de la sécurité sociale

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Objectifs

Dans le cadre de ce cours seront analysées principalement les règles de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale qui protègent les droits des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne.

Les principes généraux seront exposés, puis l'analyse portera sur les règles particulières applicables aux différentes branches de la sécurité sociale. L'analyse portera aussi sur certaines conventions bilatérales souscrites par le Luxembourg en la matière. Quelques éléments des instruments normatifs du Conseil de l'Europe (Code européen de sécurité sociale) et de l'organisation internationale du travail seront également abordés.

Contenu

Le cours est destiné à donner une connaissance générale en matière de droit international de la sécurité sociale. Les sujets suivants sont en particulier abordés.

La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne:

  • principes généraux
  • égalité de traitement
  • totalisation des périodes d'assurance
  • exportation des prestations
  • unicité de législation applicable
  • règles particulières en matière de sécurité sociale
  • soins de santé dispensés à l'étranger
  • l'assurance pension
  • l'assurance accident
  • les prestations familiales
  • l'assurance dépendance
  • les indemnités de chômage
  • législation applicable (lex loci laboris et détachement)
  • le Code Européen de sécurité sociale du Conseil de l'Europe
  • les conventions bilatérales de sécurité sociale souscrites par le Luxembourg
  • Gestionnaire de formation

    Monica Tassi
    Tél. : 247-83153
    E-mail : monica.tassi@inap.etat.lu

    Modalités d'inscription

    Adresse d'inscription

    Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

    Sélection

    Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

    Lieu d'organisation

    Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

    Remarques

    Ce cours s'adresse à la fois aux agents du secteur étatique et du secteur communal et au personnel des institutions de sécurité sociale

    Session(s)

    Langue(s) du cours :   

    Code Date Formateur Durée Inscription
    EC-5250-01 09-10-2018 Mme Pigeon 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) S'inscrire au cours EC-5250-01
    23 place(s) restante(s)
    • Mis à jour le 12-01-2018