Techniques rédactionnelles des projets d'arrêtés

Public cible

Agents en charge de la rédaction des projets d'arrêtés, tant grand-ducaux que ministériels.

Prérequis

Connaissance des outils bureautiques et des outils internet.

Objectifs

Apprentissage et perfectionnement de la technique de rédaction des projets d'arrêtés. Rappel de la procédure d'élaboration de l'arrêté jusqu'à sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Contenu

  • l'introduction à la technique législative: son but, son origine, ses sources
  • les règles de forme et de fond à respecter
  • les modèles de projets d'arrêtés
  • les écueils à éviter
  • la procédure de transmission des projets
  • l'expédition conforme et la publication des arrêtés

Gestionnaire de formation

Antoinette Schmit
Tél. : 247- 83164
E-mail : antoinette.schmit@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Session(s)

Langue(s) du cours :   

Code Date Formateur Durée Inscription
ET-5161-01 12-10-2018 Mme Braas 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) S'inscrire au cours ET-5161-01
14 place(s) restante(s)
  • Mis à jour le 15-06-2018