Aménagement communal

Public cible

Secrétaires communaux et chefs des Services techniques

Objectifs

L'objectif final sera de donner au participant une vision d'ensemble qui lui permettra de comprendre les différentes étapes pour élaborer un projet d'aménagement (général et particulier) pour ensuite arriver jusqu'à la phase finale: l'obtention de l'autorisation de construire ainsi que les différentes autres autorisations individuelles qui pourront, le cas échéant, être requises en vue de pouvoir démarrer les travaux de construction à proprement parler.

Contenu

Au vu de la complexité du droit de l'urbanisme en général et de toutes les réglementations qui gravitent autour de ce domaine en particulier, le séminaire a pour ambition d'exposer et d'expliquer sommairement les principaux textes en la matière et plus particulièrement les parties de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain qui ont le plus vocation à s'appliquer en pratique.

Le contentieux administratif, c'est-à-dire la contestation des différentes décisions prises en la matière devant les juridictions administratives, ainsi que la jurisprudence qui en découle sera également traitée.

Gestionnaire de formation

Jeannine Thilmany
Tél. : 247 83156
E-mail : jeannine.thilmany@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Session(s)

Langue(s) du cours :   

Code Date Formateur Durée Inscription
CO-8070-01 27-03-2018 M. Goeders - M. Ottaviani 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) Cours terminé
  • Mis à jour le 17-07-2018