Droit de l'UE pour juristes

Public cible

Agents intéressés et concernés par le sujet.

Cycle de compétences

Affaires européennes et internationales

Objectifs

L’objectif de ce séminaire est de de permettre aux participants de comprendre comment fonctionne l’Union européenne et quels sont les droits et obligations des Etats membres. En particulier, il s’agit de comprendre les sources du droit européen, le système juridique de l’UE et sa coexistence avec les ordres juridiques nationaux, son architecture institutionnelle, et les rapports entre l’UE et les administrations publiques nationales tels que régis par un certain nombre de principes généraux du droit de l’UE.

Contenu

A la fin du séminaire, les participants pourront :
  • avoir une vision claire de la nature juridique et politique de l’UE telle qu’elle se présente depuis le Traité de Lisbonne ;
  • connaître les sources du droit de l’UE et faire la différence entre les instruments juridiques (droit originaire, droit dérivé et actes de nature réglementaire) dont dispose l’UE pour faire appliquer ses politiques dans les Etats membres ;
  • acquérir une connaissance des principes généraux du droit de l’UE et de la façon dont ils régissent la coexistence de l’ordre juridique européen et des ordres juridiques nationaux ;
  • comprendre les obligations juridiques qui découlent du droit européen pour les administrations publiques et les conséquences judiciaires qui peuvent résulter d’une non-conformité du droit national avec le droit de l’UE ;
  • avoir une vision du rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne et des voies de recours.

Gestionnaire de formation

Laura Jungers
Tél. : 247-83169
E-mail : laura.jungers@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie L-1260 Bonnevoie

Session(s)

Langue(s) du cours :   

Code Date Formateur Durée Inscription
EC-7256-01 22-11-2018 / 23-11-2018 M. Dizdarevic 2.0 jour(s) / 12.0 heure(s) 14 place(s) restante(s)
  • Mis à jour le 23-01-2018