Les citoyens et le droit de la famille dans l'espace européen (pour non-juristes)

Public cible

Agents communaux des bureaux de la population

Objectifs

Permettre aux non-juristes de comprendre le droit de la famille de l'Union européenne dans le cadre de la circulation des personnes et des biens. En outre, la formation offre l'opportunité aux fonctionnaires de l'administration publique du Grand-Duché de Luxembourg de comprendre l'interaction entre les différents droits nationaux et le droit de l'Union européenne (UE).

Contenu

1. La circulation des personnes dans l'UE

La première session introduira la notion même de libre circulation des personnes dans l'espace européen en tant que principe fondamental de l'UE. En vertu de ce principe, tout citoyen européen ainsi que les membres de sa famille peuvent se déplacer dans un autre pays de l'UE pour voyager, étudier, travailler et même résider.

2. La famille sous l'angle de la législation des Etats membres

Durant cette session sera présenté le système mis en place dans certains pays de l'UE en matière familiale, tels que le droit du Grand- Duché de Luxembourg, Portugal, Espagne et Italie.

3. La mobilité internationale des couples eu égard à la compétence de l'UE en matière familiale

Dans cette session, les participants auront une vision claire des principaux instruments applicables en droit de la famille: règlements et jurisprudence de la Cour de justice de l'UE participent à la construction d'un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial.

4. L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'UE

Cette session vise à analyser les instruments en matière de droit de la famille relevant notamment de la protection de l'enfant dans les litiges transfrontaliers.

5. Le portail e-justice au service des citoyens et de l'administration publique

Le portail entend vous faciliter la vie en vous fournissant des informations sur les systèmes juridiques et en améliorant l'accès à la justice dans toute l'UE.

6. Les nouveaux instruments en coopération judiciaire en matière famille: quels défis encore pour l'harmonisation européenne ?

La dernière session vise aborder l'apparition des nouveaux instruments en matière familiale et, plus généralement, sur la conception d'un droit de la famille de plus en plus ouvert aux volontés individuelles.

Gestionnaire de formation

Jeannine Thilmany
Tél. : 247 83156
E-mail : jeannine.thilmany@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Détail des dates

  • Horaire: 08.03.2018: 08:45 - 11:45 et de 13:15 - 16:15 heures
  • Horaire: 09.03.2018: 08:45 - 11:45 heures

Session(s)

Langue(s) du cours :   

Code Date Formateur Durée Inscription
CO-5271-01 08-03-2018 / 09-03-2018 N./A. 1.5 jour(s) / 9.0 heure(s) 12 place(s) restante(s)
  • Mis à jour le 19-01-2018