Gestion de projets communaux: procédures administratives et financières

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière.

Objectifs

Quels avis ministériels ou autres autorisations solliciter pour tel ou tel projet d’investissement ? La Commune saura-t-elle profiter d’un subside étatique voire européen ? Quel ministère est compétent pour quel projet ? Autant de questions traitées lors de ce cours.

Contenu

Titre 1. - Préambule

Titre 2. - Que de législations

Chapitre 1er - Par rapport au coût

  • 1.1. Loi communale
  • 1.2. Législation sur les marchés publics

Chapitre 2 - Par rapport à l'objet

  • 2.1. Répercussions de la nouvelle loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics
  • 2.2. Instances à consulter

Chapitre 3 - Par rapport à l'emplacement

Titre 3. - Financement du projet: budget, subsides, PPIF

Titre 4. - Méthodologie de surveillance administrative et financière

Discussion ouverte de cas pratiques

Gestionnaire de formation

Stéphane Biwer
Tél. : 247 83170
E-mail : stephane.biwer@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Session(s)

Langue(s) du cours :   

Code Date Formateur Durée Inscription
CO-5245-01 04-06-2018 M. Krecké 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) Cours terminé
  • Mis à jour le 04-07-2018