Pratique journalière de l'officier de l'Etat civil

Public cible

Agents communaux / officiers de l'état civil

Objectifs

  • Apprendre à appliquer les dispositions légales en matière d'état civil telles que reprises dans la circulaire "état civil-indigénat" du Ministère de la Justice

  • Découvrir les nouveautés au niveau national et international

Contenu

  • Généralités concernant les registres et actes de l'état civil
  • Application de la circulaire "Guide pratique de l'officier de l'état civil" du Ministère de la Justice
  • Recommandations concernant les déclarations de décès, les mariages et les déclarations de partenariat et notamment les nouvelles dispostions de la loi du 04 juillet 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015
  • Problèmes journaliers de l'officier de l'état civil

Gestionnaire de formation

Stéphane Biwer
Tél. : 247 83170
E-mail : stephane.biwer@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Session(s)

Langue(s) du cours :   

Code Date Formateur Durée Inscription
CO-5180-01 07-11-2018 M. Becker 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) 5 place(s) restante(s)
  • Mis à jour le 17-07-2018