Propriété immobilière, servitudes et autres droits réels immobiliers

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Objectifs

L'objectif de la formation est de fournir aux participants une vue d'ensemble des droits réels immobiliers

Contenu

  • Propriété immobilière (y compris le droit de superficie)
  • Usufruit immobilier
  • Droits d'usage et d'habitation
  • Droit d'emphytéose
  • Servitudes

Seront analysés à propos de ces droits les problèmes suivants:

  • notion, étendue et modalités
  • modes d'acquisition de la propriété immobilière et modes d'établissement des autres droits réels immobiliers
  • preuve
  • publicité

Gestionnaire de formation

Antoinette Schmit
Tél. : 247- 83164
E-mail : antoinette.schmit@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Session(s)

Langue(s) du cours :   

Code Date Formateur Durée Inscription
EC-5107-01 01-03-2018 / 02-03-2018 M. Feider 2.0 jour(s) / 12.0 heure(s) Cours terminé
  • Mis à jour le 21-06-2018