Transparence et simplification administrative des procédures et formalités de l'Etat

Public cible

Agents des catégories A et B, mais surtout:
  • les agents qui, au fil de leur carrière, pourront être confrontés à l'élaboration de textes législatifs ou règlementaires, et/ou
  • les agents qui sont confrontés à des formalités administratives

Objectifs

Le séminaire a pour objectif de sensibiliser les participants à la simplification administrative des formalités administratives en général et surtout celles destinées au public. Par ailleurs, il entend relever les enjeux et défis d'une meilleure réglementation et par là, la plus- value aussi bien pour les administrations/ministères que pour les administrés qu'apporte le processus de l'amélioration de la qualité de la réglementation. Les instruments et principes qui guident ce processus seront illustrés.

Contenu

  • Enjeux et défis

  • Principes généraux et critères en matière de simplification administrative

  • Instruments pour une meilleure réglementation
  • Fiche d'évaluation d'impact / fil conducteur
  • Avis formel et informel
  • Fiche ex post
  • Consultation
  • Modèle des coûts standard, etc...

  • Autres procédures rattachées au CNSAE

  • Vers une meilleure réglementation au plan communautaire

Gestionnaire de formation

Laurent Theisen
Tél. : 247 83165
E-mail : laurent.theisen@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Session(s)

Langue(s) du cours :   

Code Date Formateur Durée Inscription
AEC-4350-01 09-03-2018 M. Lemal 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) Cours annulé
EC-4350-02 12-10-2018 M. Lemal 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) 21 place(s) restante(s)
  • Mis à jour le 18-04-2018