Carrière ouverte

Modalités d’inscription, de participation et du contrôle des connaissances

Modalités d'inscriptions

La demande d’inscription se fait par la voie hiérarchique en une seule fois pour l’ensemble des séminaires prévus dans le cadre du cycle de formation préparatoire choisi et moyennant un formulaire spécifique proposé par l’Institut.

En cas de besoin, l’Institut peut opérer une sélection parmi les demandes d’inscription en tenant compte des conditions d’inscription définies par la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’Etat à un groupe d’indemnité supérieur au sien, de l’urgence des demandes en présence et des places disponibles.

L’Institut informe les agents sélectionnés des modalités d’organisation et de déroulement du cycle de formation préparatoire auquel ils sont inscrits.

Les agents participant à un cycle de formation préparatoire prévu par le présent chapitre peuvent bénéficier d’un congé de formation individuel conformément à l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat.»

Contrôle des connaissances

Les matières des cycles de formation préparatoires sont sanctionnées par des contrôles des connaissances organisés à la fin de chaque séminaire.

Les contrôles des connaissances portent à chaque fois sur vingt points. II. L’agent qui, lors du contrôle des connaissances, a obtenu la moitié des points a passé avec succès le séminaire correspondant. S’il n’a pas obtenu la moitié des points, il doit se soumettre une nouvelle fois au contrôle des connaissances du séminaire concerné.

Un nouvel échec entraîne l’écartement de l’agent du cycle de formation préparatoire.

L’agent qui a passé avec succès tous les séminaires correspondant au cycle de formation auquel il est inscrit a passé avec succès le cycle de formation. »

Certification

L’agent participant à un cycle de formation préparatoire est tenu de suivre dans son intégralité l’ensemble des séminaires proposés. Il doit en outre avoir passé avec succès tous les contrôles des connaissances prévus pour les différentes matières.

L’Institut établit pour l’agent qui a suivi avec succès un cycle de formation préparatoire un certificat de qualification qui est pris en compte pour l’appréciation de l’agent prévue à l’article 8 de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’Etat à un groupe d’indemnité supérieur au sien.

L’agent qui, pour des raisons exceptionnelles dûment motivées et indépendantes de sa volonté, n’a pas pu suivre un séminaire et n’a pas pu se soumettre au contrôle des connaissances correspondant peut être autorisé à suivre ce séminaire et le contrôle des connaissances correspondant lors du premier cycle de formation préparatoire qui suit celui auquel il a régulièrement participé.

Il n’aura droit au certificat de qualification prévu au paragraphe II ci-dessus que s’il a passé avec succès le séminaire dans le cycle de formation préparatoire suivant.»

  • Mis à jour le 19-10-2015