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Paramètres pour calculer la rémunération


Les traitements, indemnités et salaires sont exprimés en points indiciaires.

La valeur annuelle de 100 points indiciaires est fixée par la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat, valeur correspondant actuellement à 2796,42 euros pour les éléments pensionnables et à 2647,94 euros pour les éléments non-pensionnables de la rémunération.

Par ailleurs, l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat prévoit une adaptation périodique aux variations du coût de la vie. L'indice actuel du coût de la vie est de 775,17 (à partir du 1.10.2013).

La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie, correspond donc à

  • 2796,42 :100 : 12 x 7,7517 = 18,0641740 euros (éléments pensionnables)
  • 2647,94 :100 : 12 x 7,7517 = 17,1050304 euros (éléments non-pens.)

Traitement brut

En supposant qu'un fonctionnaire bénéficie d'un traitement de 160 p.i. (voir annexe C de la loi sur les traitements), son traitement brut s'élèverait à 160 x 18,0641740 = 2.890,26 euros.

Traitement net

En partant de la même hypothèse, son traitement net serait calculé de la façon suivante:

  • 8 % retenue pour pension (voir article 2 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements) = 231,22 euros
  • 2,80 % cotisations pour la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (avec un plafond fixé à 5 x SSM) = 80,93 euros
  • 1,4% assurance dépendance (abattement ¼ du SSM = 480,26 euros) = 33,74 euros

Le traitement imposable du même fonctionnaire serait de 2.890,26 - 231,22 - 80,93 = 2.578,11 euros.

En supposant un taux d'imposition de 15 % correspondant à 386,72 euros, le traitement net serait de 2.578,11 - 386,72 - 33,74 = 2.157,65 euros.