Le stage: Une étape essentielle dans le parcours de formation d’un étudiant

Le stage est une étape essentielle dans le parcours de formation d’un étudiant. Il lui permet d’acquérir une première expérience pratique professionnelle et de découvrir le monde du travail. Les présentes dispositions sont élaborées afin de garantir un bon déroulement au niveau de l’engagement des stagiaires.

Le stage est régi par les dispositions de l’article L.151-1 du Code du travail et par le règlement grand-ducal du 10 août 1982 fixant les conditions et les modalités des stages de formation et des stages probatoires.

Le stage d’étudiants n’est pas à confondre avec l’occupation d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires (cf. lettre circulaire du 9 mars 2017).

 

1)      Catégories de stages 

On distingue le stage conventionné et le stage volontaire :

  • Par stage conventionné, on entend un stage requis par le cursus scolaire de l’étudiant stagiaire, pour se familiariser avec l’environnement de travail.

La convention de stage est conclue entre 3 parties, à savoir l’administration, le stagiaire et l’établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger.

  • Par stage volontaire, on entend un stage effectué de la propre initiative du stagiaire.

Le contrat de stage est conclu entre l’administration et le stagiaire.

La durée du stage conventionné ou volontaire n’est pas limitée dans le temps.

 

2)      Caractéristiques des stages 

  • Absence de lien de subordination

Le stage, que ce soit le stage conventionné ou le stage volontaire, ne constitue pas une relation de travail. Il n’existe pas de lien de subordination entre l’administration et le stagiaire.

  • Travail essentiellement éducatif

Le travail presté par le stagiaire a un caractère essentiellement éducatif. Pour être considéré comme un travail essentiellement éducatif :

-        le stage conventionné doit, d’une part, faire partie intégrante de la formation de l’établissement d’enseignement et, d’autre part, être organisé et contrôlé par cet établissement d’enseignement ;

-        le stage volontaire doit avoir un caractère d’information ou d’orientation et il ne faut pas que le stagiaire soit affecté à des tâches requérant un rendement comparable à celui d’un travail normal.

 

3)      Rémunération 

En l’absence de toute disposition légale, la rémunération d’un stagiaire n’est pas obligatoire et est laissée à la propre discrétion de l’administration.

Il appartient donc aux chefs d’administration de décider si un stagiaire touche ou non une rémunération et, le cas échéant, de fixer le montant de celle-ci et de l’imputer sur le budget de son administration.

 

4)      Affiliation 

  • Stage conventionné

Pour les stagiaires domiciliés au Luxembourg et effectuant un stage conventionné, l’administration ne doit ni les affilier auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale, ni payer des cotisations, lorsque le stage est effectué :

-        soit dans le cadre du programme d’éducation d’un établissement scolaire établi sur le territoire luxembourgeois ;

-        soit dans le cadre du programme d’éducation d’un établissement scolaire établi à l’étranger sous condition que les personnes aient leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg ;

-        soit dans le cadre du programme d’éducation d’un établissement scolaire établi à l’étranger sous condition que les stagiaires soient assurés contre le risque accident dans leur pays de résidence.

Ces stagiaires sont couverts par « l’assurance accident scolaire ».

Les stagiaires domiciliés à l’étranger et effectuant un stage conventionné au Luxembourg, qui bénéficient d’une protection contre les risques sociaux dans leur pays d’origine, ne sont pas à déclarer auprès des régimes de la sécurité sociale luxembourgeoise. Il appartient uniquement à l’administration de vérifier la couverture régulière du stagiaire contre le risque accident, en se référant à la convention de stage proposée par l’établissement d’enseignement étranger. A défaut d’une telle inscription dans la convention de stage, l’administration doit demander un certificat attestant la couverture du stagiaire à l’assurance accident.

En l’absence d’une telle couverture contre le risque accident du travail, l’administration doit obligatoirement déclarer les stagiaires auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale sur base du salaire social minimum pour travailleur non qualifié, comme suit :

-        si le stage est effectué d’une façon occasionnelle et non habituelle pour une durée inférieure à 3 mois par année calendrier, le stagiaire est à affilier au titre de l’assurance-accident ;

-        si le stage dépasse 3 mois par année calendrier, l’affiliation au titre de l’assurance-maladie et l’assurance-pension devient également obligatoire.

  • Stage volontaire

Les stagiaires effectuant un stage d’une durée maximale de 3 mois par année calendrier doivent être affiliés par l’administration auprès de l’assurance accident, mais sont dispensés de l’assurance maladie et pension s’ils exercent leur activité uniquement de façon occasionnelle et non habituelle.

Les stagiaires effectuant un stage de plus de 3 mois sont assimilés à des salariés et doivent être affiliés obligatoirement par l’administration à toutes les branches de la sécurité sociale. Les cotisations sociales sont calculées au moins au niveau du salaire social minimum.

 

5)      Imposition

Pour un stagiaire résident effectuant un stage conventionné ou pour un stagiaire non résident, effectuant un stage volontaire ou conventionné, les indemnités allouées durant la période de stage sont dispensées de la retenue d’impôts.

Pour un stagiaire résident effectuant un stage volontaire, l’administration est tenue d’appliquer la retenue d’impôts sur la rémunération allouée. Le stagiaire aura la possibilité, sous conditions, de régulariser sa situation fiscale en fin d’année au moyen d’un décompte annuel (ou d'une déclaration d'impôt).

  • Mis à jour le 18-05-2017