Lignes de bonne conduite administrative

Pour des relations avec les usagers à la hauteur de leurs attentes

Sur proposition et en collaboration avec la Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement en conseil a retenu un catalogue de principes de bonne conduite administrative.

Inspiré entre autres du « Code européen de bonne conduite administrative » approuvé par le Parlement européen en date du 6 septembre 2001, ce catalogue servira de ligne de conduite informelle aux administrations étatiques dans le contexte de leurs relations avec les usagers. 

Le Gouvernement en conseil s'engage à promouvoir activement ces lignes de conduite dans le secteur public étatique en les intégrant notamment aux formations initiales et continues organisées pour les agents étatiques. Ainsi, sous réserve de compatibilité avec leurs obligations légales ou réglementaires par ailleurs applicables, les administrations et les agents à leur service seront sensibilisés et encouragés à assurer le respect des droits énumérés ci-dessous dans le cadre de leurs relations avec le public.

  • Mis à jour le 11-05-2017