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Veille européenne

La Veille européenne mise à disposition par le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative offre aux acteurs et aux secteurs économiques concernés une liste actuelle sur les consultations publiques organisées par la Commission européenne, les livres verts, les livres blancs, les propositions de directives européennes, les directives européennes, les règlements européens, les études d’impact de la Commission européenne et les opinions émises, les roadmaps de la Commission européenne, les arrêts récents de la Cour de Justice européenne et du Tribunal de l'Union européenne, et les communications de la Commission européenne.

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  • Mis à jour le 20-05-2015